Informations sur le permis de construire n°0093321800003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA LA MARGUE
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LA MARGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 81755930500013
Libellé de la voie du demandeur : LA MARGUE
Code postal du demandeur : 09340
Localité du demandeur : VERNIOLLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MARGUE
Code postal du terrain : 09340
Localité du terrain : VERNIOLLE
Section cadastrale 1 : 0020ZE
Section cadastrale 2 : 0019ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 82370

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 91
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01