Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS FOIX VARILHES
Numéro de voie du demandeur : 1A
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du demandeur : 09000
Localité du demandeur : FOIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1A
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU GENERAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 09340
Localité du terrain : VERNIOLLE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1486
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 534
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 52
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26
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