Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ESCOUBETOU
Code postal du demandeur : 09340
Localité du demandeur : VERNIOLLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'ESCOUBETOU
Code postal du terrain : 09340
Localité du terrain : VERNIOLLE
Section cadastrale 1 : 0168AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2510
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre