Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LBC
Numéro de SIRET du demandeur : 75406625600019
Numéro de voie du demandeur : 7A
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHATEAU D'EAU
Code postal du demandeur : 09340
Localité du demandeur : VERNIOLLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE MIREPOIX
Code postal du terrain : 09340
Localité du terrain : VERNIOLLE
Section cadastrale 1 : 08280A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 155
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre