Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RECAERO
Numéro de SIRET du demandeur : 38383814100026
Type de voie du demandeur : PARC
Libellé de la voie du demandeur : TECHNOLOGIQUE DELTA S
Code postal du demandeur : 09340
Localité du demandeur : VERNIOLLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ESCOUBETOU
Code postal du terrain : 09340
Localité du terrain : VERNIOLLE
Section cadastrale 1 : 0247ZL
Section cadastrale 2 : 0248ZL
Section cadastrale 3 : 0251ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37343
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 9671
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
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