Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VERNIOLLE
Numéro de SIRET du demandeur : 21090332400015
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 09340
Localité du demandeur : VERNIOLLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES MONTS D'OLMES
Code postal du terrain : 09340
Localité du terrain : VERNIOLLE
Section cadastrale 1 : 0087AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23790
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre