Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD RESIDENCE LE CHATEAU
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DES MONTS D'OLMES
Code postal du demandeur : 09340
Localité du demandeur : VERNIOLLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : DES MONTS-D'OLMES
Code postal du terrain : 09340
Localité du terrain : VERNIOLLE
Section cadastrale 1 : 19530A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 511
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7290
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 150
Surface ' Service public ' démolie : 78
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre