Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU PRINTEMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 44201569900014
Lieu-dit du demandeur : LEPINE
Code postal du demandeur : 25580
Localité du demandeur : Vernierfontaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LEPINE
Code postal du terrain : 25580
Localité du terrain : Vernierfontaine
Section cadastrale 1 : 87ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6175
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 568
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-21
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