Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PINCONNIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82350492300017
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Ermitage
Code postal du demandeur : 95160
Localité du demandeur : Montmorency
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : La Pinconniere
Code postal du terrain : 37600
Localité du terrain : Verneuil-sur-Indre
Section cadastrale 1 : 54ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 52248
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-19
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1371
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1371
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre