Informations sur le permis de construire n°03623417S0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE VERNEUIL IGNERAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21360234500018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VALLEE NOIRE
Code postal du demandeur : 36400
Localité du demandeur : Verneuil-sur-Igneraie
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CARRIERE
Code postal du terrain : 36400
Localité du terrain : Verneuil-sur-Igneraie
Section cadastrale 1 : 150B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8810
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-11-13