Informations sur le permis de construire n°03623420S0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Numéro de voie du demandeur : 14
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Sabotier
Code postal du demandeur : 36400
Localité du demandeur : Nohant-Vic
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Grand Vilette
Code postal du terrain : 36400
Localité du terrain : Verneuil-sur-Igneraie
Section cadastrale 1 : 186C
Section cadastrale 2 : 185C
Section cadastrale 3 : 184C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30255
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1614
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15