Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AUTOMOBILES A. FRANCOIS
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : ZI Rue Denis Papin
Code postal du demandeur : 27130
Localité du demandeur : Verneuil d'Avre et d'Iton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9001
Libellé de la voie du terrain : ZI Rue Denis Papin
Code postal du terrain : 27130
Localité du terrain : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Section cadastrale 1 : 431B
Section cadastrale 2 : 432B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 397
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1319
Surface ' Industrie ' démolie : 14
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-21
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