Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA PIARD
Numéro de SIRET du demandeur : 84117103600012
Numéro de voie du demandeur : 339
Libellé de la voie du demandeur : rue Joliot Curie
Lieu-dit du demandeur : La Bourganiere
Code postal du demandeur : 27130
Localité du demandeur : Verneuil d'Avre et d'Iton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Bourganiere
Code postal du terrain : 27130
Localité du terrain : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Section cadastrale 1 : 0038E
Section cadastrale 2 : 0039E
Section cadastrale 3 : 0040E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1560
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 872
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-03
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