Informations sur le permis de construire n°02767918I0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GUITTON INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 42880982600012
Numéro de voie du demandeur : 408
Libellé de la voie du demandeur : Rue Notre Dame
Code postal du demandeur : 27130
Localité du demandeur : Verneuil d'Avre et d'Iton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 626
Libellé de la voie du terrain : Avenue Aristide Briand
Code postal du terrain : 27130
Localité du terrain : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Section cadastrale 1 : 239M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 814
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 330
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23