Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LES ECUELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 43335977500015
Libellé de la voie du demandeur : Le Petit Mesnil
Code postal du demandeur : 27130
Localité du demandeur : VERNEUIL d'AVRE et d'ITON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Felix Brard
Code postal du terrain : 27130
Localité du terrain : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Section cadastrale 1 : 439E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2754
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
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