Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MC DONALDS FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 72200393602320
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue Edouard Vaillant
Lieu-dit du demandeur : BP 0915
Code postal du demandeur : 37000
Localité du demandeur : TOURS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RN 12
Libellé de la voie du terrain : Route de Mortagne - Centre
Lieu-dit du terrain : Centre commercial Intermarche
Code postal du terrain : 27130
Localité du terrain : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Section cadastrale 1 : 792K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1993
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 429
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 67
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
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