Informations sur le permis de construire n°02767918I0020

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BEDOUET
Numéro de SIRET du demandeur : 75135469700011
Libellé de la voie du demandeur : Route de Mortagne
Code postal du demandeur : 27130
Localité du demandeur : Verneuil d'Avre et d'Iton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Mortagne
Code postal du terrain : 27130
Localité du terrain : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Section cadastrale 1 : 796K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1475
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 317
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31