Informations sur le permis de construire n°02767917I0009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LA VIRALLIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 51251307800018
Numéro de voie du demandeur : 467
Libellé de la voie du demandeur : Rue des supplantures
Lieu-dit du demandeur : Francheville
Code postal du demandeur : 27160
Localité du demandeur : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 467
Libellé de la voie du terrain : rue des Supplantures Fran
Code postal du terrain : 27130
Localité du terrain : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Section cadastrale 1 : 65ZN
Section cadastrale 2 : 66ZN
Section cadastrale 3 : 74ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21690
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-05
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 411
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 131
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31