Informations sur le permis de construire n°02767920I0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA DE LA CHABOTIERE
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LA CHABOTIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 82293852800012
Numéro de voie du demandeur : 25
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES ERABLES
Code postal du demandeur : 27130
Localité du demandeur : PISEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Chardonnerets
Lieu-dit du terrain : LA CHABOTIERE
Code postal du terrain : 27130
Localité du terrain : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Section cadastrale 1 : 670K
Section cadastrale 2 : 672K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16980
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 420
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-07