Informations sur le permis de construire n°02767919I0027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS APOLLO INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 87844497500014
Numéro de voie du demandeur : 474
Libellé de la voie du demandeur : Rue Notre Dame
Code postal du demandeur : 27130
Localité du demandeur : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de la Bataille La
Code postal du terrain : 27130
Localité du terrain : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Section cadastrale 1 : 520E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13714
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 353
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 294
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30