Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE VERNEUIL d'AVRE et d'ITON
Numéro de SIRET du demandeur : 20006379000014
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rond Point Victoire
Code postal du demandeur : 27130
Localité du demandeur : VERNEUIL D'AVRE et d'ITON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 280
Libellé de la voie du terrain : rue Gustave Roger
Code postal du terrain : 27130
Localité du terrain : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Section cadastrale 1 : 275M
Section cadastrale 2 : 277M
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11767
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 25800
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 534
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-09
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