Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : PATIN FRERE & SOEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 84335495200015
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 27190
Localité du demandeur : LE FIDELAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Nicolas Jacques Conte
Lieu-dit du terrain : ZA "Le Pont Rouge"
Code postal du terrain : 27130
Localité du terrain : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Section cadastrale 1 : 613E
Section cadastrale 2 : 616E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 653
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-27
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