Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ECOLES DES ROCHES
Numéro de voie du demandeur : 295
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Edmond Demolins
Code postal du demandeur : 27130
Localité du demandeur : Verneuil d'Avre et d'Iton
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Arbres a Metrasse
Code postal du terrain : 27130
Localité du terrain : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Section cadastrale 1 : 889B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 191878
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 11920
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6106
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6714
Surface ' Service public ' démolie : 3072
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
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