Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE CIVILE SOGYL
Numéro de SIRET du demandeur : 35141560900012
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jacquard
Code postal du demandeur : 27130
Localité du demandeur : VERNEUIL SUR AVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Jacquard
Code postal du terrain : 27130
Localité du terrain : VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Section cadastrale 1 : 598B
Section cadastrale 2 : 702B
Section cadastrale 3 : 703B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15565
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2565
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 222
Surface ' Industrie ' démolie : 99
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-07
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