Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DOMAINE DU FAN
Libellé de la voie du demandeur : Domaine du Fan
Code postal du demandeur : 87360
Localité du demandeur : Verneuil-Moustiers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Domaine du Fan
Code postal du terrain : 87360
Localité du terrain : Verneuil-Moustiers
Section cadastrale 1 : 29B
Section cadastrale 2 : 21B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41923
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 174
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre