Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF GARES ET CONNEXIONS-DGIF
Numéro de SIRET du demandeur : 50752380102157
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 77390
Localité du terrain : Verneuil-l Etang
Section cadastrale 1 : 340AB
Section cadastrale 2 : 75AB
Section cadastrale 3 : 339AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74088
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 16
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
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