Informations sur le permis de construire n°06067016T0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INERIS
Numéro de SIRET du demandeur : 38198492100019
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jacques Taffanel
Code postal du demandeur : 60550
Localité du demandeur : Verneuil-en-Halatte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Montlaville
Code postal du terrain : 60550
Localité du terrain : Verneuil-en-Halatte
Section cadastrale 1 : 4BZ
Section cadastrale 2 : 2BZ
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 511
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 438
Surface ' Industrie ' démolie : 42
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-01