Informations sur le permis de construire n°06067018T0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : INERIS
Numéro de SIRET du demandeur : 38198492100019
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Jacques Taffanel
Lieu-dit du demandeur : parc technologique ALATA
Code postal du demandeur : 60550
Localité du demandeur : Verneuil-en-Halatte
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Jacques Taffanel
Lieu-dit du terrain : parc technologique ALATA
Code postal du terrain : 60550
Localité du terrain : Verneuil-en-Halatte
Section cadastrale 1 : 43BE
Section cadastrale 2 : 44BE
Section cadastrale 3 : 45BE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 280351
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 54930
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-25