Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21600661900011
Numéro de voie du demandeur : 07
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Code postal du demandeur : 60550
Localité du demandeur : VERNEUIL EN HALATTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : PASTEUR
Code postal du terrain : 60550
Localité du terrain : VERNEUIL EN HALATTE
Section cadastrale 1 : 00028BL
Section cadastrale 2 : 00032BL
Section cadastrale 3 : 00033BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6834
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 310
Surface ' Artisanat ' démolie : 140
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 173
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 173
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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