Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : CDC HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 197
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU 8 MAI 1945
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'EGALITE
Lieu-dit du terrain : VERNEUIL
Code postal du terrain : 60550
Localité du terrain : VERNEUIL EN HALATTE
Section cadastrale 1 : 117BL
Section cadastrale 2 : 115BL
Section cadastrale 3 : 118BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 47684
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-08-20
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2316
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre