Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CDC HABITAT
Dénomination personne morale demandeur : CDC HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 47080116802486
Numéro de voie du demandeur : 04
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Saint CHARLES
Code postal du demandeur : 57014
Localité du demandeur : METZ
Boîte postale du demandeur : 90046
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE L'EGALITE
Code postal du terrain : 60550
Localité du terrain : VERNEUIL EN HALATTE
Section cadastrale 1 : 00115BL
Section cadastrale 2 : 00117BL
Section cadastrale 3 : 00118BL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41580
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5074
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre