Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DML
Dénomination personne morale demandeur : SCI DML
Numéro de SIRET du demandeur : 52932826200017
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des E tangs
Code postal du demandeur : 60112
Localité du demandeur : MILLY SUR THERAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Bois
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LE CLOS JEANNETTE
Code postal du terrain : 60550
Localité du terrain : VERNEUIL EN HALATTE
Section cadastrale 1 : 00077BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4264
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 200
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre