Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : O.P.H.
Dénomination personne morale demandeur : OISE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 38758193700035
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du general Leclerc
Code postal du demandeur : 60100
Localité du demandeur : CREIL
Boîte postale du demandeur : 105
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Joie
Code postal du terrain : 60550
Localité du terrain : VERNEUIL EN HALATTE
Section cadastrale 1 : 00077BN
Section cadastrale 2 : 00073BN
Section cadastrale 3 : 00074BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6287
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
Nombre de logements de 4 pièces : 15
Nombre de logements individuels créés : 15
Nombre de logements total créés : 15
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1354
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre