Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LES ATELIERS MENUISIERS
Dénomination personne morale demandeur : LES ATELIERS MENUISIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 8389480320019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE HENRI SAINTE CLAIRE DE
Code postal du demandeur : 60550
Localité du demandeur : VERNEUIL EN HALATTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Henri Sainte Claire De
Code postal du terrain : 60550
Localité du terrain : VERNEUIL EN HALATTE
Section cadastrale 1 : 95BD
Section cadastrale 2 : 98BD
Section cadastrale 3 : 101BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2113
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 314
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 157
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-06
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