Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Numéro de SIRET du demandeur : 21600661900011
Numéro de voie du demandeur : 07
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Code postal du demandeur : 60550
Localité du demandeur : VERNEUIL EN HALATTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 05
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Victor HUGO
Code postal du terrain : 60550
Localité du terrain : VERNEUIL EN HALATTE
Section cadastrale 1 : 00335BM
Section cadastrale 2 : 00336BM
Section cadastrale 3 : 00078BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1171
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 29
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-05
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