Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC ARC EN CIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 77928494200017
Lieu-dit du demandeur : FONTMARCEL
Code postal du demandeur : 63710
Localité du demandeur : Le Vernet-Sainte-Marguerite
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : FONTMARCEL
Code postal du terrain : 63710
Localité du terrain : Le Vernet-Sainte-Marguerite
Section cadastrale 1 : 760C
Section cadastrale 2 : 763C
Section cadastrale 3 : 759C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 142
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre