Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL EMPIS
Numéro de SIRET du demandeur : 42807310000011
Lieu-dit du demandeur : LES ABROS
Code postal du demandeur : 63710
Localité du demandeur : Le Vernet-Sainte-Marguerite
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES ABROS
Code postal du terrain : 63710
Localité du terrain : Le Vernet-Sainte-Marguerite
Section cadastrale 1 : 41ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3820
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 359
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
France Cadastre