Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21630449300010
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 63710
Localité du demandeur : Le Vernet-Sainte-Marguerite
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 63710
Localité du terrain : Le Vernet-Sainte-Marguerite
Section cadastrale 1 : 4000D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 235
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 69
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 52
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre