Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21630449300010
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 63710
Localité du demandeur : Le Vernet-Sainte-Marguerite
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 63710
Localité du terrain : Le Vernet-Sainte-Marguerite
Section cadastrale 1 : 4000D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 235
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-26
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 52
France Cadastre