Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES MYOSOTIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43514804400017
Lieu-dit du demandeur : LUDIERES
Code postal du demandeur : 63710
Localité du demandeur : Le Vernet-Sainte-Marguerite
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES LEBROTS
Code postal du terrain : 63710
Localité du terrain : Le Vernet-Sainte-Marguerite
Section cadastrale 1 : 79ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6760
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 640
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
France Cadastre