Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE CHAMEANE
Libellé de la voie du demandeur : lieu-dit le Bourg
Code postal du demandeur : 53580
Localité du demandeur : Le Vernet-Chaméane
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit le Bourg
Code postal du terrain : 63580
Localité du terrain : Le Vernet-Chaméane
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2340
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 420
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-31
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