Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Vernet
Code postal : 31810
Code INSEE de la commune : 31574

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03157414X0033
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 12/06/2015
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)


Code postal : 31500 Toulouse
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 539 AV DE TOULOUSE Vernet 31810
Parcelle(s) concernée(s) : A154 A262 A264
Superficie du terrain : 1923m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : hébergement hôtelier
Il s'agit d'une surélévation
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : vente - location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 14
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 295m2