Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : GUILAMET
Code postal du demandeur : 09700
Localité du demandeur : VERNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE CORNEILLE
Code postal du terrain : 09700
Localité du terrain : VERNET
Section cadastrale 1 : 0144B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-08-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre