Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : exploitation agricole
Dénomination personne morale demandeur : THIENOT Francis
Numéro de SIRET du demandeur : 49372055100024
Numéro de voie du demandeur : 0044
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE CREPIN
Code postal du demandeur : 03300
Localité du demandeur : CREUZIER-LE-VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Doyates
Code postal du terrain : 03200
Localité du terrain : LE VERNET
Section cadastrale 1 : 0025ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7130
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 768
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 306
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24
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