Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LE VERNET
Numéro de voie du demandeur : 0022
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : DE CUSSET
Lieu-dit du demandeur : A LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 03200
Localité du demandeur : LE VERNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de Busset
Code postal du terrain : 03200
Localité du terrain : LE VERNET
Section cadastrale 1 : 0234ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18229
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 893
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 488
Surface ' Service public ' démolie : 31
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-17
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