Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LE VERNET
Numéro de SIRET du demandeur : 21030306100019
Numéro de voie du demandeur : 0022
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CUSSET
Lieu-dit du demandeur : A LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 03200
Localité du demandeur : LE VERNET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BUSSET
Code postal du terrain : 03200
Localité du terrain : LE VERNET
Section cadastrale 1 : 0515ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2152
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 19
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 59
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 59
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
France Cadastre