Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JARDOUX
Libellé de la voie du demandeur : La Cheviche
Code postal du demandeur : 03190
Localité du demandeur : VERNEIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CHEVICHE
Code postal du terrain : 03190
Localité du terrain : VERNEIX
Section cadastrale 1 : 71AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30333
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1872
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
France Cadastre