Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place de la mairie
Code postal du demandeur : 03190
Localité du demandeur : VERNEIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MIREBEAU
Code postal du terrain : 03190
Localité du terrain : VERNEIX
Section cadastrale 1 : 22ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4210
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre