Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL BOVINS PORCS NEGOCE
Numéro de SIRET du demandeur : 50236579400010
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : Le Mas
Code postal du demandeur : 23170
Localité du demandeur : Verneiges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Vieux Chateau
Code postal du terrain : 23170
Localité du terrain : Verneiges
Section cadastrale 1 : 499B
Section cadastrale 2 : 546B
Section cadastrale 3 : 547B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35861
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 8958
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 867
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-04
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