Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BEAUFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 53996761200018
Lieu-dit du demandeur : Hotel du Berry
Code postal du demandeur : 23170
Localité du demandeur : Verneiges
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Hotel du Berry
Code postal du terrain : 23170
Localité du terrain : Verneiges
Section cadastrale 1 : 12ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 756
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-04
France Cadastre